Guide pour acheter un bien immobilier à Majorque en tant qu'étranger
NIE, compte bancaire, compromis de vente, acte notarié... Le processus d'achat en Espagne a ses particularités. Nous vous l'expliquons étape par étape pour éviter toute mauvaise surprise.
Majorque attire chaque année des milliers d'acheteurs étrangers — Allemands, Britanniques, Scandinaves et Latino-Américains à la recherche d'une résidence secondaire ou d'un lieu où s'établir définitivement. Le processus d'achat en Espagne a ses spécificités, mais il est sûr et accessible si l'on suit les bonnes étapes.
La première étape : le NIE
Le NIE (Número de Identificación de Extranjero — numéro d'identification des étrangers) est indispensable pour toute transaction immobilière en Espagne. Il est délivré par la Dirección General de Policía et peut être obtenu en personne au commissariat de Palma ou via le consulat espagnol dans votre pays. En haute saison, les délais d'attente peuvent dépasser quatre semaines, il est donc conseillé d'en faire la demande à l'avance.
Compte bancaire en Espagne
Les banques exigent que les fonds de l'achat transitent par un compte domicilié en Espagne. L'ouverture d'un compte en tant que non-résident est possible, mais nécessite des documents supplémentaires : passeport, NIE en cours de traitement et justificatif de domicile. Des banques comme BBVA ou CaixaBank proposent des procédures spécifiques pour les non-résidents.
Le processus étape par étape
- Recherche et offre : lorsque vous trouvez le bien, une offre formelle est soumise. Si elle est acceptée, une période de négociation commence.
- Due diligence : l'avocat vérifie les charges au Registre de la Propriété, les dettes de copropriété, l'IBI en attente et le statut urbanistique.
- Contrat d'arras : avant-contrat avec un acompte de 10 % du prix. Il fixe les conditions et le délai pour l'acte notarié. Si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double.
- Financement : si vous avez besoin d'un prêt hypothécaire, les banques espagnoles financent jusqu'à 60–70 % de la valeur d'expertise pour les non-résidents.
- Acte notarié (Escritura) : signature devant notaire. Le notaire vérifie les identités, l'état des charges et la liquidation des impôts.
Frais supplémentaires à prévoir
L'acheteur supporte les frais de la transaction : ITP (8–11 % du prix pour un bien de seconde main selon la tranche), frais de notaire, d'enregistrement et de gestion administrative. Au total entre 10 % et 13 % du prix d'achat. Pour les logements neufs, la TVA (10 %) plus l'AJD (1,5 %) s'appliquent.
Ai-je besoin d'un avocat ?
Ce n'est pas une obligation légale, mais cela est vivement recommandé pour les acheteurs étrangers. Un avocat indépendant examine les documents, détecte les problèmes cachés et vous représente tout au long du processus. Chez Amelia, nous travaillons avec des avocats de confiance qui peuvent vous accompagner dès le premier jour.
Questions fréquentes
Puis-je acheter à Majorque sans vivre en Espagne ? Oui. Les non-résidents peuvent acheter librement sans aucune restriction. Vous n'avez besoin que d'un NIE et d'un compte bancaire espagnol.
Y a-t-il des restrictions pour les ressortissants non européens ? En général non, pour une résidence principale ou secondaire. Certains types de terrains ruraux protégés peuvent faire l'objet de limitations.
Combien de temps dure l'ensemble du processus ? Entre 2 et 4 mois à partir de la signature du compromis jusqu'à l'acte notarié. Avec un financement, cela peut prendre plus de temps selon la banque.
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